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Editorial

• Projet de loi de modernisation de l'économie - Certains effets de seuil bientôt atténués ?

Repères

• Circulaires - Articuler rachat de jours de repos et calcul de la réduction Fillon

• journal officiel - Chèque-emploi associatif : désormais jusqu'à 9 salariés

• Circulaires - Contribution patronale sur les actions gratuites et les stock-options

• Circulaires - Deux précisions autour du volontariat associatif

• Circulaires - Loi TEPA et heures supplémentaires structurelles

• journal officiel - Paye des collaborateurs occasionnels du service public

• Régime des indemnités de départ volontaire hors plan de sauvegarde

• temps d'habillage et de déshabillage : contreparties sous conditions

• journal officiel - Vers une revalorisation du SMIC de 2,3 % au 1er mai 2008

avantages divers

• Chèques-vacances - Chèques-vacances attribués par l'employeur : les exonérations

Il n'y a pas que le CE : l'employeur peut lui aussi proposer aux salariés d'acquérir des chèques-vacances, financés à la fois par une épargne salariale et une contribution patronale. Attrait du dispositif : sous conditions, des exonérations sociales et fiscales.

Avantages en nature

• Bien gérer l'avantage en nature nourriture sur le bulletin

De nombreux employeurs proposent des repas à leurs salariés. Ces avantages en nature « nourriture » supposent l'application de différentes règles de calcul et une place à part sur le bulletin de paye.

gestion de la paye

• Journée de solidarité - Journée de solidarité : plus de souplesse pour fixer la date

La journée de solidarité est déconnectée du lundi de Pentecôte. Bien que les modalités de fixation de cette journée soient assouplies, l'employeur ne dispose pas pour autant d'une totale liberté pour la positionner.

• Modernisation du marché du travail - Modernisation du marché du travail : projet de loi côté paye

Un accord interprofessionnel signé le 11 janvier dernier avait proposé des dispositions visant à « flexisécuriser » le marché du travail. Cet accord n'étant pas applicable en l'état, un projet de loi visant à le transposer est en cours d'examen.

Point de droit

• Mieux maîtriser la payepoint de droit - le nouveau code du travail

Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008, date à laquelle il a remplacé l'ancien code. L'administration a mis en place des outils pour aider les usagers à basculer le plus rapidement possible dans la nouvelle numérotation.

préretraites et retraites

• Cotisations - Préretraite et mise à la retraite : les derniers détails

CSG sur les allocations de préretraite, contribution patronale sur les avantages de préretraite d'entreprise et contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite : voici 3 réformes récentes sur lesquelles l'administration est revenue par circulaire.

Dossier du mois

• Loi « pouvoir d'achat » - Synthèse des questions/réponses sur la loi « pouvoir d'achat »

Racheter ses jours de RTT, faire débloquer exceptionnellement sa participation : voici deux des possibilités offertes par la loi « pouvoir d'achat ». Une circulaire questions/réponses divisée en 3 parties en facilite la compréhension et l'application concrète.

Testez vos connaissances

• La solution du mois

• Prorata de Plafond

Vos questions

• Nos réponses à vos questions - Apprentis et exonération

Est-il vrai que dans une entreprise de moins de onze salariés, je peux embaucher un apprenti sans que cela ne me coûte aucune charge sociale ?

• Nos réponses à vos questions - CDD et prime de précarité

Notre employeur a conclu plusieurs CDD successifs avec l'un de nos salariés. Quand dois-je lui verser la prime de précarité ?

• Nos réponses à vos questions - Clause de non-concurrence

Le contrat d'un salarié ayant quitté l'entreprise comporte une obligation de non-concurrence. La contrepartie financière à cette obligation ouvre-t-elle droit à congés payés ?

• Nos réponses à vos questions - Fin de contrat et congés payés

Nous devons calculer un solde de tout compte pour l'un de nos salariés à qui il reste 10,5 jours de congés payés à régler. Puis-je arrondir les jours restant dus à 10 ?

• Nos réponses à vos questions - Frais de déplacement et représentants du personnel

L'un de nos salariés, représentant du personnel, demande que l'entreprise prenne en charge ses frais de déplacement liés à une réunion que l'employeur n'a pas organisée. Devons-nous payer ?

• Nos réponses à vos questions - Heures complémentaires et loi TEPA

J'ai un doute concernant les heures complémentaires depuis la loi TEPA : la déduction forfaitaire des cotisations patronales est-elle bien applicable à ces heures ?

• Nos réponses à vos questions - Salaire et augmentation

Notre employeur a décidé d'accorder une augmentation générale à tous les salariés, sauf à l'un d'entre eux dont le comportement lui déplaît (retards et manque de motivation). Pouvons-nous augmenter tous les salariés sauf un ?

• La question du mois - trajet domicile-lieu de travail

Un salarié nous demande de lui payer le trajet effectué de son domicile à un lieu de mission, sans passer par l'entreprise, au motif que le temps pris dépassait le temps de trajet habituel. Pouvons-nous refuser ?

Article en accès public.