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ECHEANCIER

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ECHEANCIER / Juillet 2008

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Personnes physiques

Social

Jusqu'à 9 salariés
Plus de 9 et moins de 50 salariés
50 salariés et plus

Le 5 au plus tard

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 juin inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 21 au 31 juin inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 juin inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'avril et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 juin inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'avril et paiement des cotisations

Le 8 au plus tard

Direction départementale du travailPaye
Direction départementale du travail

Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de juin

Le 15 au plus tard

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 juillet inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 1er au 10 juillet inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus et paiement des cotisations

URSSAF : déclaration et paiement Paye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus et paiement des cotisations

Si l'employeur a opté pour un paiement mensuel des cotisations
URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés au cours du 2e trimestre 2008 et paiement des cotisations

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés au cours du 2e trimestre 2008 et paiement des cotisations

Le 25 au plus tard

URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 juillet inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de juillet auquel cas les cotisations sont payables le 5 août

Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires versés du 11 au 20 juillet inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de juillet auquel cas les cotisations sont payables le 5 août

Le 31 au plus tard

Caisse de retraite complémentaire : déclaration et paiementPaye
Caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC

Déclaration des salaires versés au cours du 2e trimestre 2008 et paiement des cotisations aux caisses de retraite complémentaire (si périodicité trimestrielle)

Tous employeurs
URSSAF : déclaration et paiementPaye
URSSAF

Déclaration des salaires afférents au 2e trimestre 2008 et paiement des cotisations à l'URSSAF en cas de périodicité trimestrielle et si les salaires sont versés entre le 1er le 15 du mois suivant et rattachés à la période de travail

Assédic : déclaration et paiementPaye
Assédic

Déclaration des salaires afférents au 2e trimestre 2008 et paiement des cotisations à l'Assédic en cas de périodicité trimestrielle et si les salaires sont versés entre le 1er le 15 du mois suivant et rattachés à la période de travail

  Dernière mise à jour le : 14/06/2008
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