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 Vendredi 29 Août 2008

 

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  Liste des dernières circulaires

 

Circulaire relative au redressement d’assiette sur la base d’une rémunération forfaitaire – circ. DSS/5C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS 2008-255 du 28 juillet 2008 

 

Circulaire relative aux conséquences sur les réductions et exonérations de cotisations ainsi que sur l’interdiction de réduire les taux ou de minorer l’assiette en cas de travail dissimulé – circ. DSS/5C/SG/SAFSL/SDTPS/BACS 2008-254 du 28 juillet 2008

 

Application de la loi TEPA aux salariés relevant d’un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d’un régime particulier – circ. DSS/5B 2008-164 du 21 mai 2008

 

Directive Unédic relative à l’aide à l’emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants – dir. Unédic 2008-18 du 28 mai 2008

 

Contribution patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions : circ. DSS 5/B 2008-119 du 8 avril 2008

 

Circulaire relative à l’emploi des séniors – circ. DSS/5B 2008-66 du 25 février 2008

 

Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi pour le pouvoir d’achat – circ. DGT/DSS/ 5B 2008-46 du 12 février 2008

 

Diffusion de « questions-réponses » relatives aux modalités techniques de la loi TEPA – circ. DSS/5B 2008-34 du 5 février 2008

 

Précisions relatives à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles – circ. DSS/5B 2008-27 du 30 janvier 2008

 

Instruction fiscale relative aux obligations déclaratives des employeurs en matière de participation à la formation et à la taxe d’apprentissage – BO 4 L-1-08 du 10 janvier 2008

 

Circulaire relative au congé de soutien familial – circ. DSS/2B 2007-46 du 18 décembre 2007

 

Circulaire relative au régime social de la rémunération des comptes de dépôt à vue des salariés des établissements bancaires – lettre-circ. ACOSS 2008-1 du 2 janvier 2008

 

Circulaire relative à l’assujettissement progressif au versement transport – lettre-circ. ACOSS 2008-2 du 2 janvier 2008

 

Circulaire relative à la mise en œuvre de la défiscalisation des heures supplémentaires – lettre-circ. ACOSS 2007-130 du 7 décembre 2007

 

Série de questions-réponses relatives à la mise en œuvre de la détaxation des heures supplémentaires et complémentaires – circ. DSS/5B 2007-422 du 27 novembre 2007

 

Avantages liés à la détaxation des heures supplémentaires en cas de lissage des heures supplémentaires - lettre-circ. ACOSS 2007-126 du 8 novembre 2007

 

Circulaire relative à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat – lettre-circ. ACOSS 2007-122 du 24 octobre 2007

 

Circulaire relative à la détaxation des heures supplémentaires - circ. DSS/5B 2007-358 du 1er octobre 2007

 

Dispositif de report partiel des cotisations patronales pour les PME de croissance – lettre-circ. ACOSS 2007-119 du 5 septembre 2007

 

Régime social des contributions patronales au financement de retraite et de prévoyance complémentaire, appréciation du caractère collectif et obligatoire – lettre-circ. ACOSS 2007-118 du 29 août 2007

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