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Sommaire n° 173

Editorial

Réformes : la pause n'a pas été bien longue !

Repères

Avant-projet de loi sur les revenus du travail
Durée du travail : de profonds remaniements en perspective
Modernisation de l'économie : de nouvelles mesures paye
Procédure expérimentale de suspension des IJSS : délais d'action fixés
Réforme des délais de prescription : l'essentiel en paye
SMIC, minimum garanti et cotisation AGS au 1er juillet 2008
Trajet domicile - lieu de travail
transaction et licenciement pour faute grave
ZFU : attention aux conditions d'exonération

aides à l'emploi

Hôtels-cafés-restaurants : une aide pérennisée, mais plafonnée

congés payés

Le b.a.-ba de l'assiette de l'indemnité de congés payés

Cotisations URSSAF

Cotisations URSSAF : reporter le paiement sans sanction

Mesures paye

Modernisation du marché du travail : ce qui change en paye

point de droit

Droit de grève et salaire

Rupture du contrat

Deux indemnités spécifiques à verser en fin de CDD

Bulletin de paye

Annexes au bulletin de paye : au bon moment, avec les bonnes infos

Testez vos connaissances

Heures supp. et jours fériés
La solution du mois

Vos questions

Accident du travail et attestation de salaire
Droit au congé de paternité en cas d'enfant mort né
Fin de contrat et salaire
Intermittents du spectacle et bulletin de paye
Loi TEPA et bulletin de salaire
Mise à la retraite et contribution
Préavis et primes
Rappel de salaire et cotisations

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RF Paye - N° 173

Repères

Journal officiel

SMIC, minimum garanti et cotisation AGS au 1er juillet 2008

Le SMIC horaire et le minimum garanti ont déjà été revalorisés le 1er mai dernier (voir RF Paye 171, p. 3). Ils le sont une nouvelle fois le 1er juillet 2008 à hauteur de 0,93 %. En un an, le SMIC a progressé de 3,2 %.

SMIC horaire à 8,71 €. Le SMIC horaire passe de 8,63 € à 8,71 €. Pour un salarié mensualisé, les valeurs mensuelles du SMIC sont les suivantes :

- 35 h X 8,71 € X 52/12 = 1 321,02 € si l'horaire collectif est de 35 h hebdomadaires ;

- [(35 h X 8,71 €) + (4 h X 8,71 € X 110 %)] X52/12 = 1 487,09 € si l'horaire collectif est de 39 h, avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e heure ;

- [(35 h X 8,71 €) + (4 h X 8,71 € X 125 %)] X52/12 = 1 509,73 € si l'horaire collectif est de 39 h, avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e heure.

SMIC « jeunes ». Pour les salariés de moins de 18 ans et ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, le SMIC horaire est de :

- 6,97 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) .

- 7,84 € pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans (abattement de 10 %).

Minimum garanti (MG). Le MG passe de 3,28 € à 3,31 € au 1er juillet 2008. Il est utilisé pour évaluer l'avantage en nature nourriture dans les hôtels, cafés, restaurants.

Impact sur la réduction Fillon. Le paramètre « SMIC mensuel » doit être revalorisé en conséquence. Il est égal à 151,67 fois le SMIC horaire (c. séc. soc. art. D. 241-7, I, 1.), soit (151,67 X 8,71 €) = 1 321,05 €.

AGS. La cotisation AGS est ramenée de 0,15 % à 0,10 % au 1er juillet 2008. Toutefois, le Conseil d'administration de l'AGS se réserve le droit de relever le taux à tout moment.

Source : décret 2008-617 du 27 juin 2008, JO du 28 ; Conseil d'administration de l'AGS du 1er juillet 2008

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